La Vie Claire Veigy-Foncenex Grand Marché Bio

Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lvcveigy.fr est un site d’informations commerciales et de vente en ligne accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société NaturaDuo, immatriculée au RCS de Thonon Les Bains sous le numéro 539 099 895, SARL au capital de 152.000 euros, sous l’enseigne "La Vie Claire", dont le siège social est situé 324 Route du Chablais à Veigy Foncenex (F74140).

Le visiteur (Le Client) du site www.lvcveigy.fr déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site www.lvcveigy.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessous, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La société NaturaDuo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les produits sont expédiés aux Clients exclusivement en France métropolitaine.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout Client du site www.lvcveigy.fr sur les conditions et modalités dans lesquelles la société NaturaDuo procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

La société NaturaDuo se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Une date de mise à jour sera alors précisée dans son contenu et fera foi pour les commandes dont la date est postérieure.

2. Commande et Règlements

Le Client du site www.lvcveigy.fr constitue sa commande par la sélection de produits dans la rubrique "Boutique en ligne", puis la valide après avoir renseigné son identité, ses coordonnées postales et son adresse e-mail.

La livraison peut se faire gratuitement en magasin ou à l’adresse indiquée par Colissimo selon le tarif indiqué lors de l’achat.

Le visiteur choisit son mode de règlement, immédiat (Carte bancaire) ou différé (Virement ou chèque).

Il reçoit à chaque étape un récapitulatif par e-mail.

L’envoi se fera après encaissement du règlement.

En cas de non règlement de la commande dans les 5 jours, elle est annulée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont à la charge du Client en deçà de 100 euros d’achat.

4. Disponibilité des produits commandés

En cas d´indisponibilité le Client sera prévenu par e-mail, qui aura 7 jours auvrés pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant le service client depuis le formulaire de contact du site www.lvcveigy.fr ou en appelant le numéro de téléphone figurant dans la rubrique Contact. La société NaturaDuo se réserve une durée de 7 jours ouvrés supplémentaires pour le traitement de la demande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail et par téléphone des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Le trop perçu sera alors remboursé par chèque au Client.

5. Livraison

La société NaturaDuo organisera la livraison au Client à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si le colis est retourné du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur.

Le transport de la commande du Client est de la responsabilité de notre prestataire Colissimo. Le Client doit, à la réception de sa livraison, vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.

6. Retour de marchandises

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à l’adresse postale figurant sur le site www.lvcveigy.fr dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le Client.

Les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état.

7. Droit applicable des litiges

Dans tous les cas de litige, la société NaturaDuo s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Dans le cas contraire le tribunal de commerce de Thonon Les bains est seul compétent.

8. Informations nominatives

La société NaturaDuo s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour les besoins de traitement interne.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

9 - Cookies

La société NaturaDuo propose à ses visiteurs de stocker des fichiers de navigation (cookies) sur le disque de l’ordinateur des visiteurs de son site internet www.lvcveigy.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de faciliter la navigation. Votre acceptation dépend du paramétrage de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser.

10. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.lvcveigy.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société NaturaDuo. La reproduction, l’exploitation, la diffusion, ou l’utilisation, même partielle des éléments visuels et logiciels ne sont pas autorisés.

12. Loi applicable et juridiction compétente.

Les ventes de la société NaturaDuo sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société NaturaDuo et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Thonon Les Bains.